Un propriétaire qui loue un logement doit être particulièrement attentif. Il doit l’être encore plus lors de la rédaction du contrat qui le lie au locataire. Les contrats de location doivent être conformes à un modèle standard. Entre clauses obligatoires et volontaires, la liberté est sévèrement restreinte. Que faut-il savoir des clauses d’un bail de location ? Cet article vous en parle.
Les clauses obligatoires : qu’en sait-on ?
Les informations obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de location identifient les parties, le bien locatif et les conditions de location. Ils sont définis à l’article 3 de la loi de 1989. Le propriétaire doit indiquer son identité et l’identité de son ou ses locataires. Le détail de l’appartement doit être précisé en spécifiant sa localisation ainsi que le but de son utilisation. Il faut aussi mentionner le nombre de pièces et de dépendances. Si le logement est meublé dès la vente, le contrat de bail doit mentionner l’intégralité des meubles et le coût de ces derniers si possible.
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En particulier, le contrat de bail doit inclure les termes du bail. Durée, date d’entrée en vigueur, montant du loyer et règles relatives aux frais, modalités de paiement, paiement du dépôt de garantie, etc. Le bailleur doit préciser le mode de paiement du loyer, sa périodicité et la date de paiement. En pratique, dans la plupart des cas, le loyer est payé par chèque, mensuellement, d’avance. La durée du contrat de bail est en principe de 3 ans et de 6 ans si le bailleur est une société autre que la SCI Familiale. Cependant, des locations de courte durée d’au moins un an sont possibles si certaines circonstances familiales ou professionnelles affectent le propriétaire.
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Les clauses facultatives : qu’en sait-on ?
Certaines clauses sont facultatives, mais fortement recommandées pour protéger les intérêts du bailleur. Trois d’entre elles sont d’importance particulière. En premier lieu, parlons de la clause d’indexation des loyers. Elle permet de moduler annuellement le montant en fonction de l’évolution de l’index des loyers de référence. Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer pendant toute la durée sauf si le contrat de location le précise.
Ensuite, la clause résolutoire permet au bailleur de résilier de plein droit le bail en cas de manquement du locataire à certaines obligations. Son but est de limiter les pouvoirs des juges. Le juge n’a pas à se prononcer sur la résiliation du bail, mais sur les faits constitutifs du crime ayant justifié l’application de la clause. Enfin, la clause de solidarité permet au bailleur d’exiger de chaque locataire (colocation, cohabitation) le paiement de l’intégralité du loyer et des accessoires. Sinon, il est obligé d’agir contre chacun des locataires.
Comme pour la location d’un bien immobilier, un bail formalise les relations entre propriétaire et locataire. Il définit les droits et obligations des deux parties. À partir du moment où l’appartement loué est la résidence principale du locataire, le contrat de location doit être rigoureux. Il doit suivre certaines règles et contenir des informations et des instructions obligatoires. Certaines mentions facultatives peuvent cependant s’ajouter si les deux partis y consentent.